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Informations Légales

OBJET
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des partis nés de la vente des produits proposés sur le site www.havre-des-sens.fr, entre l'acheteur et le vendeur. Elles concernent l'ensemble des produits vendus sur le site.
L'acheteur doit prendre connaissance des conditions générales de vente avant de commander. Toute commande validée suppose la consultation et l'acceptation, sans réserve, de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve tout droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Celles ci sont tout de même garanties le jour de la commande.
L'acheteur déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

INSCRIPTION
L'acheteur devra s'inscrire en ligne avant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures.
Toute erreur d'identification du client, perturbant l'expédition des produits commandés, seront à la charge de l'acheteur.
L'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées.
HAVRE DES SENS s'engage à ne pas communiquer ou revendre ces informations.

COMMANDE
L'internaute navigue sur le site et prend connaissance des produits proposés. Il choisit sa commande en cliquant sur "Ajouter au panier".
À tout moment avant la validation, il peut supprimer un produit et vérifier sa commande avant de cliquer sur "commander".
L'internaute valide sa commande en cliquant sur "valider", après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de ventes en cochant la case correspondante.
L'internaute s'inscrit en ligne et devient utilisateur.
L'utilisateur choisit son mode de paiement, procède au paiement, valide et devient acheteur.
La commande validée devient irrévocable une heure après encaissement.
La commande sera confirmée par HAVRE DES SENS par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'acheteur.

PRODUIT
Les produits HAVRE DES SENS sont présentés sur son site Internet. La description précise des produits est disponible, n cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsables. Toute commande validée suppose la consultation et l'acceptation des caractéristiques essentielles des produits par l'acheteur: poids, propriétés, précautions d'emploi, composition, stock.
Les photos et textes ne sont pas contractuels. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.
Les produits présentées sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La savonnerie HAVRE DES SENS fera son possible pour une expédition rapide.
Pour assurer la durabilité des savons, ceux ci ne doivent pas être exposés à la chaleur et lumière intense, ainsi qu'à l'humidité.

PRIX
Toute commande validée suppose la consultation et l'acceptation des prix des produits par l'acheteur.
Les taux peuvent être modifiés à tout moment, et être répercutés sur les prix. Les prix ne sont donc pas définitifs, mais garantis le jour de la commande.
Nos prix s'entendent nets (Toutes taxes comprises, TVA 19,6%), en euros, hors frais de transport.

PAIEMENT
Les paiements de commande peuvent s'effectuer par :
Chèque bancaire ou postal A l'ordre de Havre des sens ou Marie Lépinay, envoyé à Savonnerie HAVRE DES SENS, 20 la rousselière, 44521 Oudon. Le colis sera expédié à réception et encaissement du chèque. Le délai d'expédition est de une semaine.
Carte bancaire via le paiement sécurisé Paypal (sauf indisponibilité du serveur).
L'acheteur valide son panier d'achat sur le site. Il paie sur le site PayPal soit par carte (carte bancaire nationale, Visa, Mastercard, American express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles), soit par compte PayPal. Il vérifie et confirme son paiement.
Le délai d'expédition est de 2 jours.
Paiement en espèce uniquement si l'acheteur vient chercher lui-même sa commande.
Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d'expédition, droits de quittance, droits de douane et tout autre droit sont à la charge de l'acheteur.
La savonnerie HAVRE DES SENS demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral de la commande.
A défaut de paiement par le client, le produit commandé ne sera pas expédié, et la commande s'annulera automatiquement au bout d'une semaine.

TRANSPORT
Les produits sont envoyés par la Poste à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de l'inscription, par colissimo (48heures, sans signature) dans un carton prévu à cet effet. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer son colis au bureau de poste dans un délai de 15 jours. Au delà, si le colis revient, les frais de réexpéditions seront à la charge de l'acheteur.
HAVRE DES SENS n'est pas responsable de tout retard de livraison dû à la Poste. L'acheteur devra informer le vendeur en cas d'erreur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Les produits peuvent être endommagés pendant leur acheminement, HAVRE DES SENS ne s'en tient pas pour responsable. Une négociation sera cependant possible.
Les frais de livraison à destination de la France métropolitaine sont de 6,95 euros. Ils seront ajoutés automatiquement sur la commande. Le franco de port est appliqué pour une commande supérieure à 70 euros.
Pour une expédition hors France métropolitaine, les frais d'envoi seront étudiés et transmis à l'acheteur qui en aura la charge complète.

RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables, à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, ni dégradé. L'article est alors remboursé ou échangé au choix de l'acheteur, sans pénalités, exceptés les frais d'envoi et de retour. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation. Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours.
L'acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

RECLAMATION ET GARANTIES
Pour toute réclamation, s'adresser directement à la savonnerie HAVRE DES SENS, par courriel ou téléphone, pour obtenir une solution à l'amiable.
Tout retour de produit n'ayant pas fait l'objet d'une demande de retour sera refusé et réexpédié aux frais du client.
En cas de produit défectueux, et cela par la faute de la savonnerie HAVRE DES SENS, l'acheteur disposera d'un délai de 15 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. La réexpédition pour l'échange d'un produit se fera aux frais de HAVRE DES SENS.

RESPONSABILITÉ
HAVRE DES SENS ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l'usage et des dommages éventuels occasionnés à l'utilisateur ou au tiers ainsi qu'à leur biens par le produit livré, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. HAVRE DES SENS ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.

INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le traitement et l'envoi de commandes. Havre des Sens est le seul destinataire de ces données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@havre-des-sens.fr.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

PREUVE DE LA TRANSACTION
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

DROIT D'UTILISATION
L'utilisation des marques présente sur le site est strictement interdit.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions sont régies par les lois française. En cas de litige le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent.

NULLITÉ DUNE CLAUSE
Si l'une ou l'autre de ces conditions est nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions continuent cependant à être applicables.

MENTIONS LÉGALES
Adresse : 20, la rousselière 44521 Oudon FRANCE
Tél : 06 30 04 19 06 (coût d'un appel)
Courriel : contact@havre-des-sens.fr
Enregistrement à la Chambre de métiers et de l'artisanat de Sainte Luce sur Loire sous le N° Siret : 534 192 265 00013
Code APE : 20.41Z
Éditeur du site : Florian LÉPINAY
Réalisation graphique : Marie LÉPINAY Marie TAVENNEC

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