CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date de mise à jour : 21 Janvier 2021 Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des partis nés de la vente des produits proposés sur le site www.havre-des-sens.fr, entre l’acheteur et le vendeur. Elles concernent l’ensemble des produits vendus sur le site. L’acheteur doit prendre connaissance des conditions générales de vente avant de commander. Toute commande validée suppose la consultation et l’acceptation, sans réserve, de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
LE HAVRE DES SENS se réserve tout droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Celles ci sont tout de même garanties le jour de la commande. L’acheteur déclare avoir sa pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
INSCRIPTION
L’acheteur peut ouvrir un compte en ligne avant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures. Toute erreur d’identification du client, perturbant l’expédition des produits commandés, seront à la charge de l’acheteur. L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
HAVRE DES SENS s’engage à ne pas communiquer ou revendre ces informations.
COMMANDE
L’internaute navigue sur le site et prend connaissance des produits proposés. Il choisit sa commande en cliquant sur « Ajouter au panier ». À tout moment avant la validation, il peut supprimer un produit et vérifier sa commande avant de cliquer sur « commander ». L’internaute valide sa commande en cliquant sur « valider », après avoir lu et accepté les présentes conditions générales de ventes en cochant la case correspondante L’internaute s’inscrit en ligne et devient utilisateur . L’utilisateur choisit son mode de paiement, procède au paiement, valide et devient acheteur. La commande sera confirmée par HAVRE DES SENS par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur. Sans ouverture de compte, le suivi de votre commande se fera uniquement par email et aucune information ne sera enregistrée. Lors de votre prochaine commande, vous devrez ressaisir vos coordonnées.
PRODUITS
Les produits HAVRE DES SENS sont présentés sur le site www.havre-des-sens.fr. Toute commande validée suppose la consultation et l’acceptation des caractéristiques essentielles des produits par l’acheteur: poids, propriétés, précautions d’emploi, composition, stock. Les photos et textes ne sont pas contractuels. Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran ou étant des produits artisanaux, les savons peuvent être légèrement différents en terme de couleurs mais pas en terme de qualité. Les produits présentés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La savonnerie HAVRE DES SENS fera son possible pour une expédition rapide. Pour assurer la durabilité des produits fabriqués par HAVRE DES SENS, ceux ci ne doivent pas être exposés à la lumière directe et tenus à l’abri de la chaleur et de l’humidité.
PRIX
Toute commande validée suppose la consultation et l’acceptation des prix des produits par l’acheteur. Les taux peuvent être modifiés à tout moment, et être répercutés sur les prix. Les prix ne sont donc pas définitifs, mais garantis le jour de la commande.
Nos prix s’entendent TTC et en euros, hors frais de transport.
PAIEMENT
Les paiements de commande peuvent s’effectuer soit par :
Chèque bancaire ou postal A l’ordre de Havre des sens, envoyé à Savonnerie HAVRE DES SENS, 134 rue Alphonse Fouschard, 44521 Oudon. Le colis sera expédié à réception et encaissement du chèque. Le délai d’expédition est d’une semaine. .
Carte bancaire via la plateforme sécurisée Paygreen (sauf indisponibilité du serveur). L’acheteur valide son panier d’achat sur le site. Il est redirigé vers le site Paygreen pour le paiement avec une carte bancaire nationale, Visa, Mastercard. Il vérifie et confirme son paiement. Le délai d’expédition est de 2 jours à 3 jours ouvrés.
Paiement en espèces uniquement si l’acheteur vient chercher lui-même sa commande au siège social à Oudon en cochant la case « retrait à l’atelier »
Toutes taxes et charges seront supportées par le client. Tous les frais d’expédition, droits de douane et tout autre droit sont à la charge de l’acheteur.
La savonnerie HAVRE DES SENS demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral de la commande. A défaut de paiement par le client, le produit commandé ne sera pas expédié, et la commande s’annulera automatiquement au bout de 15 jours.
TRANSPORT
Les produits sont envoyés par la Poste à l’adresse indiquée par l’acheteur après paiement intégral de la commande, par colissimo (48heures, sans signature) dans un carton prévu à cet effet. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée lors du tunnel de commande.
HAVRE DES SENS n’est pas responsable de tout retard de livraison dû à la Poste. L’acheteur devra informer le vendeur en cas d’erreur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les produits peuvent être endommagés pendant leur acheminement, HAVRE DES SENS ne s’en tient pas pour responsable. Une négociation sera cependant possible après enquête auprès du transporteur La Poste. Les frais de livraison à destination de la France métropolitaine sont en fonction des tarifs appliqués par La Poste et selon le poids du colis. Ils sont exprimés en Euros. Ils seront ajoutés automatiquement sur la commande. Le franco de port est appliqué pour une commande supérieure à 80 euros. Pour une expédition hors France métropolitaine, les frais d’envoi seront étudiés et transmis à l’acheteur qui en aura la charge complète.
RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la réception de sa commande, pour retourner tout article non utilisé, ni dégradé. Le ou les article(s) est alors remboursé(s) ou échangé(s) au choix de l’acheteur, sans pénalités, excepté les frais d’envoi et de retour. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation par mail : contact@havre-des-sens.fr et remplir le formulaire : téléchargez le formulaire de rétractation. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à réception du colis par HAVRE DES SENS.
PREUVE DE LA TRANSACTION
L’archivage des bons de commande et des factures sont effectués sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
RECLAMATION ET GARANTIES
Pour toute réclamation, s’adresser directement à la savonnerie HAVRE DES SENS, par courriel (contact@havre-des-sens.fr) ou téléphone (07-66-46-28-12), pour obtenir une solution à l’amiable. Horaires : Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 17h00 , le mercredi de 9h30 à 12h00.
Tout retour de produit n’ayant pas fait l’objet d’une demande de retour sera refusé et réexpédié aux frais du client. En cas de produit défectueux, et cela par la faute de la savonnerie HAVRE DES SENS, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. La réexpédition pour l’échange d’un produit se fera aux frais de HAVRE DES SENS.
RESPONSABILITÉ
HAVRE DES SENS ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’usage et des dommages éventuels occasionnés à l’utilisateur ou au tiers ainsi qu’à leur biens par le produit livré, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. HAVRE DES SENS ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
MEDIATION :
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à HAVRE DES SENS, 134 rue Alphonse Fouschard, 44521 OUDON. Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr, formulaire medicys, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer le traitement et l’envoi de commandes. Havre des Sens est le seul destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@havre-des-sens.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DU CLIENT :
Le responsable de traitement des données : Marie Lépinay, sera tenu d’informer les personnes concernées par les commandes dans le respect des principes édictés par le RGPD et par la Loi informatique & Libertés. UTILISATIONS DES COOKIES HAVRE DES SENS et sa responsable légale, Lépinay Marie, a inséré des « cookies » pour réaliser des statistiques afin de répondre au plus près de vos besoins. Ces « cookies » s’affichent à la page d’accueil, vous êtes en droit de refuser. Si vous n’acceptez pas, ils apparaitront systématiquement à chaque visite mais ne gêneront pas la navigation sur le site. (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)
DROIT D’UTILISATION
L’utilisation des marques présente sur le site est strictement interdit.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois françaises. En cas de litige le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent.